Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent a la Société Manon Gautier et toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet https://manongautier.eu/

Ci-après dénommée ” l’Acheteur “.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre la Société et l’Acheteur, de la commande/précommande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande/précommande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La passation d’une commande/précommande sur le Site https://manongautier.eu/ édité par la Société Manon Gautier implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.

 

ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente la Société sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur.

Dans le cas d’une précommande :
La précommande d’un article est une réservation permettant au client d’acquérir un produit avant sa disponibilité effective. Le client reconnaît avoir pris connaissance du fait que la date de disponibilité peut être sujette à des variations indépendantes de la volonté de MANON GAUTIER.

Dans le cas d’une commande :
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais. L’Acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d’une qualité et d’un prix équivalent, ou d’annuler la commande.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
La gamme de vêtements en jeans de Manon Gautier comprend une variété de produits tels que jeans, vestes, chemises, et autres articles spécifiques en denim.

 

ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA mais également les frais de livraisons.

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le règlement de la commande se fait par carte bancaire ou par paypal .
S’agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d’Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires.

S’agissant du paiement par paypal en ligne, l’acheteur devrait mettre la rubrique “pour des biens et services” .
Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par la Société, mais gérées directement par le service de sécurisation. Conformément à la législation en vigueur au 1er janvier 2013 de l’article L.441-6 du code de commerce, sera exigible une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

 

ARTICLE 4 : COMMANDES ET PRECOMMANDES
Toute commande vaut acceptation expresse, par l’Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions.
Après validation de la commande/précommande, la Société adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande/précommande.
L’acheteur sera ensuite prévenu par mail de l’expédition de sa commande ou précommande.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors du passage de la commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Concernant la livraison, les produits seront expédiés à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande, sous un délai de 3 à 7 jours ouvrables après la conception.
Dans le cas d’une commande :
Concernant la livraison, les produits seront expédiés à l’adresse de livraison spécifiée lors de la commande, sous un délai de 3 à 7 jours ouvrables. En cas de non respect de ce délai, l’acheteur peut annuler la commande et être remboursé dans un délai maximal de quatorze jours.

 

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉS
En cas d’indisponibilité du produit commandé, la Société en informe l’Acheteur par l’envoi d’un e-mail au courriel indiqué lors de la commande.
L’Acheteur dispose alors de la faculté soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles, soit d’être remboursé du prix de la commande dans les trente jours suivant le paiement de la commande.
Les frais de livraison du nouveau produit sont supportés par la Société.

 

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

ARTICLE 8 : RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et la Société se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage d’origine et accompagné du bordereau de retour à la charge de l’acheteur.

 

ARTICLE 9 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
En cas de livraison d’un produit non-conforme ou en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché, la Société s’engage soit à rembourser l’Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 8 des présentes. Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur ou toute autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service.
La garantie ne joue pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence

 

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse contact@manongautier.com ou par courrier postal à l’adresse postale 45 avenue richaud 94110 Arcueil

 

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont protégés et la marque est une marque déposée.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties. A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 : COLLECTE, UTILISATION ET PROTECTION DES INFORMATIONS
Nous recueillons des informations personnelles lorsque vous nous les fournissez volontairement, telles que lors de la création d’un compte, de la passation d’une commande, de la participation à des enquêtes, ou de la communication avec notre service client.
Les informations que nous collectons peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement et préférences personnelles.
Nous utilisons les informations personnelles que nous collectons pour : traiter vos commandes et répondre à vos demandes, personnaliser votre expérience et améliorer notre site web, vous envoyer des informations sur les promotions, produits et services, améliorer notre service client et résoudre les problèmes éventuels.
Nous mettons en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande